J.O. 280 du 2 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

NOR : BCFP0761302A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 novembre 2007, M. Rémi Van Lede, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, en charge de la sous-direction du contentieux des impôts des particuliers (J) à la direction générale des impôts, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Il est détaché sur cet emploi.